Santé et Assurances

Droit de la Santé

Nous avons une longue expérience dans le conseil des différents acteurs de l’industrie de la santé. Permis d’exploiter pour les entreprises pharmaceutiques ou de santé, autorisation de mise sur marché de médication, ventes et acquisitions d’entreprise de santé, respect des exigences réglementaires, actions en responsabilité et pour faute professionnelle, marchés publics et remboursement d’assurance sont parmi les questions pour lesquelles nos clients nous font confiance.

Médicaments et Produits médicaux

Nous conseillons les fabricants de médicaments et d’appareils médicaux dans tous les aspects de leur activité commerciale, notamment sur les exigences relatives aux études cliniques, l’obtention d’autorisations de mise sur le marché et la conformité au droit des campagnes publicitaires. Nous représentons également les fabricants dans des procès ou des arbitrages relatifs à la responsabilité ou au respect des règles de la concurrence et des marchés publics.

Fournisseurs de soins médicaux

La fourniture de soins médicaux étant l’une des activités les plus réglementées et les normes y relatives étant en constante évolution, nous renseignons régulièrement nos clients en matière de sphère privée, d’agréments de professionnels et d’organisations de la santé et d’exigences de sécurité et de qualité.

Contentieux et Responsabilité

Les procès pour responsabilité et pour faute professionnelle sont fréquents dans le secteur médical, c’est pourquoi nous offrons à nos clients des services juridiques adaptés. Notre objectif est de prendre la meilleure décision concernant la défense ou la transaction des actions engagées par ou contre des patients.

Assurance

Nous conseillons nos clients pour toutes les questions de couverture et de remboursement de médicaments, appareils médicaux et services médicaux. Nous les représentons également dans des litiges contre des assurances sociales ou privées en relation avec leur activité commerciale.

Contact
Marc Balavoine
Marc Balavoine Associé, LL.M. [New York University]
Jean-Pierre Jacquemoud
Jean-Pierre Jacquemoud Associé, MCJ [University of Texas]
Luana Maréchal
Luana Maréchal Avocate
Loïc Machado
Loïc Machado Avocat
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