M&A | Droit des sociétés

Corporate Finance

Nous aidons nos clients à choisir la structure la plus appropriée à leurs besoins, à évaluer les exigences réglementaires relatives au capital et déterminer le cadre fiscal, l’implication des actionnaires dans l’entreprise, ainsi que les risques y relatifs. En outre, nous accompagnons la préparation des réunions d’actionnaires et des conseils d’administration, ainsi que le contrôle du respect par les sociétés de leurs devoirs réglementaires tels que la révision et la comptabilité ou l’établissement des déclarations exigées pour les entreprises soumises à une supervision étatique.

Nos expériences respectives dans des études qui comptent parmi les meilleures en Suisse ou à l’étranger, nous permettent de conseiller les sociétés et leurs intervenants dans tous leurs besoins commerciaux. Ces conseils incluent la création de toute forme d’entreprise, leur financement par la levée de capitaux ou de dettes, l’élaboration de plans d’intéressement pour les employés, la mise en œuvre de la gouvernance d’entreprise, ainsi que l’acquisition, la vente, la fusion et la restructuration des sociétés. Nous guidons également la rédaction de contrats avec des fournisseurs, des clients, des employés, des investisseurs et des banques. Avec l’aide de nos avocats spécialisés dans le contentieux, nous préparons et défendons les actionnaires ou les sociétés dans des procès relatifs aux fusions et acquisitions, ainsi qu’aux différends entre actionnaires et sociétés.

En notre qualité d’administrateurs de sociétés, nous sommes aptes à comprendre les besoins commerciaux de nos clients et les concepts sous-jacents aux règles régissant les sociétés, ce qui nous permet d’établir des structures de gouvernance d’entreprise qui sont adaptées à la taille, à l’importance économique et aux risques de l’activité de la société.

Notre connaissance du pouvoir judiciaire et de ses règles de procédure nous permet de choisir les meilleures stratégies juridiques en cas de contentieux.

Grâce à notre grande expérience prud’homale, le droit du travail et en particulier les questions de rémunération sont également un point fort de notre étude.

Nous représentons des banques et des entreprises dans le cadre d'opérations de prêt (financement de projets, financement structuré et prêts commerciaux), ainsi que des sociétés cherchant à consolider leurs fonds propres.

M&A

Nous facilitons les transactions en recherchant des solutions pragmatiques, créatives et innovantes. Nous sommes particulièrement intéressés par des transactions complexes impliquant une multitude de juridictions, du financement par fonds propres ou par dettes et des questions juridiques irrésolues. Ces points requièrent non seulement une connaissance importante de la matière, mais également de la rigueur ainsi qu’une capacité à évaluer les risques, à planifier et à établir une stratégie. Nous offrons des services de due diligence. Nous proposons également des services de négociation et de rédaction de contrats, de memorandums relatifs à la restructuration des sociétés et tous les services auxiliaires. Nous sommes aussi très à l’aise pour comprendre complexes des questions comptables et de finance d’entreprise.

Nous avons une longue expérience dans les conseils relatifs au rachat de sociétés (que ce rachat intervienne par un effet de levier ou par achat par leur direction) et à la levée de capitaux pour des nouvelles sociétés. Notre connaissance du droit de la propriété intellectuelle nous permet d’aider nos clients à protéger leurs actifs principaux de la meilleure manière.

Notre expérience dans les transactions du marché des capitaux nous permet de saisir les besoins de grandes sociétés entreprenant des fusions et acquisitions privées.

Contact
Philippe Jacquemoud
Philippe Jacquemoud Associé, LL.M. [Columbia University]
Aurélie Guex-Crosier
Aurélie Guex-Crosier Avocate
Alexandre Salem
Alexandre Salem Avocat
Deals & Cases