Aspects liés au droit commercial

Nos expériences dans des études qui comptent parmi les meilleures en Suisse ou à l’étranger nous permettent de conseiller les sociétés et leurs intervenants dans tous leurs besoins commerciaux. Ces conseils incluent la création de toute forme d’entreprise, leur financement par la levée de capitaux ou de dettes, l’élaboration de plans d’intéressement pour les employés, la mise en œuvre de la gouvernance d’entreprise ainsi que l’acquisition, la vente, la fusion et la restructuration des sociétés. Nous guidons également la rédaction de contrats avec des fournisseurs, des clients, des employés, des investisseurs et des banques. Avec l’aide de nos avocats spécialisés dans le contentieux, nous préparons et défendons les actionnaires ou les sociétés dans des procès relatifs aux fusions et acquisitions ainsi qu’aux différents entre actionnaires et sociétés.

Nous aidons nos clients à choisir la structure la plus appropriée à leurs besoins, à évaluer les exigences réglementaires relatives au capital et déterminer le cadre fiscal, l’implication des actionnaires dans l’entreprise ainsi que les risques y relatifs. En outre, nous accompagnons la préparation des réunions d’actionnaires et du conseil d’administration ainsi que le contrôle du respect par les sociétés de leurs devoirs réglementaires tels que la révision et la comptabilité ou l’établissement des déclarations exigées pour les entreprises soumises à une supervision étatique.
Le droit des contrats est depuis toujours au centre de nos activités. Nous nous concentrons sur les contrats commerciaux dans les branches où nous sommes spécialisés (voir notamment Secteurs). Nous aidons nos clients non seulement dans la rédaction de ceux-ci mais également dans les négociations préalables.
En notre qualité d’administrateurs de sociétés, nous sommes aptes à comprendre les besoins commerciaux de nos clients et les concepts sous-jacents aux règles régissant les sociétés, ce qui nous permet d’établir des structures de gouvernance d’entreprise qui sont adaptées à la taille, à l’importance économique et aux risques de l’activité de la société.

Notre connaissance du pouvoir judiciaire et de ses règles de procédure nous permet de choisir les meilleures stratégies juridiques en cas de contentieux.

Grâce à notre grande expérience prud’homale, le droit du travail et en particulier les questions de rémunération sont également un point fort de notre étude.

Nous facilitons les transactions en recherchant des solutions pragmatiques, créatives et innovantes. Nous sommes particulièrement intéressés par des transactions complexes impliquant une multitude de juridictions, du financement par fonds propres ou par dettes et des questions juridiques irrésolues. Ces points requièrent non seulement une connaissance importante de la matière mais également de la rigueur ainsi qu’une capacité à évaluer les risques, à planifier et à établir une stratégie. Nous offrons des services de due diligence que nous décidons parfois, dans des cas de transactions importantes et avec l’accord de nos clients, de sous-traiter sous notre responsabilité et contrôle. Nous proposons également des services de négociation et de rédaction de contrats, de memorandums relatifs à la restructuration des sociétés et tous les services auxiliaires. Nous collaborons étroitement avec des fiscalistes expérimentés pour analyser toutes les conséquences fiscales d’une opération.

Nous avons une longue expérience dans les conseils relatifs au rachat de société (que ce rachat intervienne par un effet de levier ou par achat par leur direction) et à la levée de capitaux pour des nouvelles sociétés. Notre connaissance du droit de la propriété intellectuelle nous permet d’aider nos clients à protéger leurs actifs principaux de la meilleure manière.

Notre expérience dans les transactions du marché des capitaux nous permet de saisir les besoins de larges sociétés entreprenant des fusions et acquisitions privées.

Nous conseillons des banques et des sociétés dans leur activité de financement (crédits bancaires, crédits structurés et syndiqués, ainsi que leur restructuration).
Nous conseillons les sociétés et leurs intervenants (administrateurs, actionnaires et employés) en situation financière difficile. Nous proposons des solutions centrées sur l’évaluation des risques. Lorsque la faillite approche, chaque acte est susceptible d’entraîner un procès en responsabilité. Notre objectif est de réduire ce risque tout en essayant de sauver la société. Nous assistons les sociétés dans des procédures de concordat ou ajournement et menons les procédures judiciaires pour le compte des administrateurs, sociétés, actionnaires, fournisseurs, clients et/ou des employés. Nous agissons finalement comme commissaires ou curateurs à la demande de sociétés, du tribunal ou de créanciers.
Nous assistons les investisseurs privés dans leurs acquisitions et leurs désinvestissements, ainsi que dans la recherche et la mise en place de la meilleure structure pour détenir des actifs, faire fonctionner leur entreprise d’un point de vue réglementaire et distribuer leurs produits. Nous travaillons avec des fiscalistes pour optimiser les conséquences fiscales de ces structures.
Nous savons gérer les engagements et licenciements du personnel ainsi que la mise en place de plans d’intéressement. Grâce à l’expérience de Guy en tant que juge suppléant à la Cour de Justice, nous connaissons la jurisprudence locale qui est décisive en la matière. Jean-Pierre ayant participé à des commissions de rémunération de banques importantes et d’autres sociétés, nous avons une approche globale des questions relatives aux plans de rémunération.